Zone UA : les zones urbaines mixtes du PLU

Zone UA : les zones urbaines mixtes du PLU

Les zones UA font partie des zones urbaines. On parle, selon les communes, de zone urbaine dense centrale, qui peut ensuite être complétée par des secteurs UAa UAb, UAc, etc. Dans la dénomination des zones du PLU, la zone UA comporte de nombreuses déclinaisons qu’il faut connaître. Quelles sont les règles de constructibilité dans une zone UA ? Quels sont vos droits pour construire ou rénover dans un secteur d’une zone UA ? Explications.

zone UA plu
La zone UA, un zonage mixte du PLU

Définition de la zone UA du plan local d’urbanisme

La zone UA désigne souvent l’aménagement d’un centre ancien du village, avec présence d’habitations, de services et d’activités commerciales. De manière plus générale, elle constitue une zone urbaine mixte mêlant les fonctions d’habitat, de services, de commerces et d’activités. Dans une zone UA, des entités urbaines juxtaposées d’une grande homogénéité en termes d’aspect et de volumétrie se retrouvent. On remarque également parfois au sein d’une zone UA des quartiers dont certains présentent de grandes qualités patrimoniales.

Quelle est la nature des constructions ? Elles y sont généralement implantées à l’alignement des voies principales et en ordre continu. Les différents bâtiments sont mitoyens et/ou présentent des murs de délimitation. Cet urbanisme donne au cœur du bourg une homogénéité dans la forme urbaine et l’architecture.

Constructibilité en zone UA

Une zone UA est une zone urbaine dense où les capacités des équipements publics existants ou en cours de réalisation permettent d’admettre immédiatement des constructions. Mais attention, tout ne peut pas y être créé

En règle générale, une zone UA est une zone centrale. Elle se retrouve au cœur d’un village ancien, d’une ville. Dans cet espace, il a été conservé l’essentiel des caractéristiques urbaines. On peut y adjoindre des extensions plus récentes, tout en respectant les règles d’urbanisme.

Le règlement d’une zone UA

Afin de donner aux particuliers une information complète, un règlement spécifique aux zones UA et à ses secteurs doit exister. On retrouve dans ce règlement un ensemble d’articles.

Article UA 1Les occupations et utilisations du sol interdites.
Article UA 2 Les occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières.
Article UA 3Les conditions de desserte des terrains par les voies publiques ou privées et d’accès aux voies ouvertes au public.
Article UA 4Les conditions de desserte par les réseaux.
Article UA 5La superficie minimale des terrains constructibles.L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques.
Article UA 6L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives.
Article UA 7L’implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété.
Article UA 8L’emprise au sol des constructions.
Article UA 9La hauteur maximale des constructions.
Article UA 10L’aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords.
Article UA 11Les obligations imposées aux constructeurs en matière de réalisation d’aires de stationnement.
Article UA 12Les obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantation.
Article UA 13Les obligations imposées en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs, et de plantation.
Article UA 14Le coefficient d’occupation du sol.

Les règles des zones UA et du Code de l’Urbanisme

Il est possible d’apporter des règles en complément de celles présentes dans le règlement édité par la commune. Un renvoi est alors fait vers le Code de l’Urbanisme. Voici un rappel de règles dont l’application est totale en zone UA.

  • L’édification des clôtures est soumise à déclaration, conformément aux dispositions des articles L 441-1 et R 441-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
  • Les installations et travaux divers sont soumis à autorisation selon les dispositions prévues aux articles L 442-1 et R 442-1 et suivants du Code de l’Urbanisme,
  • La démolition de tout ou partie d’un bâtiment, à quelque usage qu’il soit affecté est, en préalable soumise à permis de démolir dans les secteurs visés à l’article L 430-1 du Code de l’Urbanisme, notamment dans les périmètres de protection des sites et monuments historiques.
  • Tous travaux de construction, reconstruction ou aménagement de constructions existantes doivent au préalable faire l’objet d’une autorisation en application des articles R 421-1 et suivants du Code de l’Urbanisme.

Les secteurs spécifiques des zones UA

Chaque commune ou communauté de communes possède le pouvoir de classer au sein d’une zone UA des secteurs spécifiques. Voici un exemple de hiérarchie de ces secteurs.

UAanoyau ancien du village.
UAbcentre-ville élargi (anciens faubourgs, etc.).
UAczone qui peut évoluer vers une zone de mixité (habitat, commerce, tourisme) ou tronçon urbain hétérogène.
UAdquai, grande avenue, carrefour ou tout espace urbain singulier. Zone qui correspond aux ensembles particuliers.
UEequi correspond au secteur à prédominance économique

Des sous-secteurs indicés 1, 2, etc. peuvent être rattachés au secteur correspondant aux lettres qui les précèdent (ex. : Uab1 rattaché à Uab). Ils sont caractérisés par une occupation du sol spécifique.