Sommaire : Présentation de la carte communale Le contenu de la carte communale La procédure d’élaboration de la carte communale La carte communale et le code de l’urbanisme   Document d’urbanisme simplifié, la carte communale a pour mission principale d’indiquer, via un zonage complet, les secteurs dans lesquels des permis de construire peuvent être délivrés. ..

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Avec la loi portant Engagement National pour l’Environnement (ENE), l’Etat a décidé de mettre l’accent sur les plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUi). En effet, au-delà du plan local d’urbanisme (PLU) – qui permet de définir des règles à l’échelle d’une commune – il est apparu que l’échelle la plus pertinente pour coordonner tant les politiques ..

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Sommaire : Généralités Les types de zones d’un PLU Zone U comme Urbaine Sous-sections de la zone urbaine Zone AU comme A Urbaniser Zone A comme Agricole Zone N comme Naturelle Généralités En France, le plan local d’urbanisme (PLU) constitue le principal document de planification de l’urbanisme. Il peut se décliner en deux documents et ..

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Il existe un ensemble de lois qui visent à harmoniser l’aménagement de l’espace et définissent les règles de l’urbanisme en France. Ces lois permettent de traduire les objectifs d’aménagement des différentes collectivités publiques, et donnent des règles auxquelles se conformer, une hiérarchie des normes, ou encore des limitations administratives. Deux grandes lois édictent les principes ..

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Il faut distinguer 2 dimensions qui peuvent être contenues dans un document d’urbanisme. La destination des sols : Est-ce constructible ou non ? Pour quel type de projet ? Les règles et modalités de construction : Que puis-je construire ? (Types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…) Certains ..

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On désigne par documents d’urbanisme tous les documents qui encadrent l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un territoire ou d’un pays. Ces documents sont des documents publics et peuvent prendre de nombreuses formes : plans, schémas, programmes et cartes. Ces documents ne sont pas figés dans le temps et peuvent être remis à jour en faisant ..

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Comment savoir si un terrain est constructible ? Si vous êtes propriétaire d’un terrain ou que vous projetez d’acheter un terrain, comment savoir si celui-ci peut – légalement – recevoir une construction ? Il faut se référer aux documents d’urbanisme, et notamment à la classification des zones. Voici les informations essentielles à aller y chercher pour connaître ..

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