Le guide de l’urbanisme et de la construction immobilière

Bienvenue sur le site Plu-en-ligne.com, site d’information référence à propos de toutes les questions d’urbanisme et de construction immobilière, vous apportant des réponses à toutes vos interrogations au sujet du PLU.

Vous retrouvez sur notre site internet l’ensemble des informations à connaître en matière d’aménagement du territoire, avec un focus particulier sur les règles d’urbanisme en France. Avant de mener un projet de construction ou de lancer la commercialisation d’un bien/terrain, parcourez tout ce qui peut vous aider dans le cadre d’un projet de construction immobilière.

Plu-en-ligne.com s’adresse à tous. Que vous soyez professionnel de l’immobilier, acteur du monde de la construction, du BTP, ingénieur d’études, techniciens. Plu-en-ligne.com est également destiné à tous les particuliers qui veulent comprendre les règles d’urbanisme et qui cherchent une explication sur un point précis (zonage communal, demande de permis de construire, règles d’aménagement, contraintes pour mener des travaux, etc.).

En consultant les différentes rubriques de notre site dédié au PLU, vous pourrez répondre aux questions suivantes.

  • Comment savoir si un terrain est constructible ?
  • Quelles sont les règles d’urbanismes qui encadrent mon domicile (ou futur domicile) ?
  • Que contient le plan local d’urbanisme ?
  • Où consulter les PLU par villes ?
  • Est-il possible de télécharger un PLU gratuitement ?
  • Les grandes règles d’urbanisme peuvent-elles se combiner ? Quelles sont les règles qui font référence ?
  • Peut-on demander une révision du PLU de sa commune ?

Vous avez des questions à propos du PLU ? nous vous apportons des réponses précises et documentées. Nous vous proposons une source d’information fiable et vérifiée par nos experts pour en savoir plus sur le PLU et vous aider dans tous vos projets de construction.

Ce site dédié au PLU est ouvert aux commentaires et aux contributions. N’hésitez pas à nous contacter pour nous proposer vos idées, émettre des suggestions et nous conseiller des améliorations ou modifications.

Construire sur un terrain, ce qu’il faut savoir :

Comment savoir si un terrain est constructible ? Vous avez un projet de construction de maison individuelle ? Vous avez envie de faire construire votre chez vous, et vous ne savez pas si un terrain que vous avez déjà repéré est constructible ? Vous voulez au contraire vous mettre en quête d’un terrain qui puisse accueillir le bien de vos rêves, mais vous voulez en amont définir la zone constructible qui peut recevoir votre projet ?

Le permis de construire est le seul document vous permettant d’entamer la construction de votre maison. Pour l’obtenir, le terrain sur lequel le bien sera édifié doit remplir certains critères. Le PLU de la commune dans laquelle vous souhaitez construire peut vous renseigner. Si un PLUi existe (plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale), c’est vers ce dernier que vous devez vous tourner. A défaut de PLU ou de PLUi, pensez à la carte communale.

Dans ces documents d’urbanisme, vous pouvez trouver toutes les informations essentielles pour déterminer si un terrain est constructible ou non. Il faut en particulier surveiller les points suivants :

  • Le régime juridique du terrain (terrain constructible, terrain agricole, etc).
  • Si le terrain est constructible, cela ne signifie pas pour autant que vous puissiez y « poser » un logement sans avoir à effectuer des démarches, notamment en matière de raccordement à l’énergie. Les documents d’urbanisme vont vous renseigner sur les taxes et raccordements
  • Enfin, pensez à consulter dans le PLU ou le document d’urbanisme qui fait référence les éventuelles limites à votre futur droit de propriété. Il est possible parfois de noter l’existence d’une servitude ou d’un droit de passage. Autant vérifier cet aspect avant de donner votre réponse pour l’achat d’un terrain, et ainsi éviter les mauvaises surprises.

Quelles sont les règles d’urbanismes en vigueur pour mon terrain ?

Il est important de connaître les règles d’urbanismes en vigueur dans votre localité. Là encore, comme pour savoir si votre terrain est constructible et selon quelles limites, vous pouvez consulter plusieurs documents. Le PLU est une mine d’informations !

C’est à l’intérieur du PLU que vous pourrez découvrir les contraintes d’utilisation des sols, le détail des constructions possibles réparti par zones, ou encore sur la superficie ou la hauteur maximale des constructions autorisées.

Retenez que c’est le plan local d’urbanisme (PLU) qui détermine la nature des zones (les zones d’habitat, les zones d’activités, les zones de services). Il faut connaître la nature et la dénomination des zones PLU où l’on souhaite entreprendre un projet avant d’acheter pour savoir si une construction ou des modifications sur l’existant sont possibles.

Que faire en l’absence de PLU ?

Le principe de constructibilité limitée est la règle si la commune dans laquelle vous souhaitez construire ou rénover ne dispose pas de PLU. Cela signifie que les constructions nouvelles ne sont pas autorisées. Il faut se limiter aux zones déjà urbanisées.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme ou le PLU est la référence. Ce document est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).
La principale fonction du PLU est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels. Tous ces efforts sont menés avec la perspective de construire la ville de demain en y intégrant la notion de développement durable. Le PLU sert de repère et donne de grandes orientations. Il s’agit d’un document qui aide à la compréhension et donne des références à suivre.

Le PLU tient compte des nouvelles préoccupations pour élaborer des villes modernes et durables. Il faut notamment intégrer dans la réflexion les questions de renouvellement urbain, d’habitat et de mixité sociale, de diversité des fonctions urbaines ou encore de transports et déplacements.

Le contenu d’un PLU

Un PLU est composé de six grandes parties.

  • Le rapport de présentation.
  • Le projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
  • Les orientations d’aménagement et de programmation.
  • Le zonage et les documents graphiques du règlement.
  • Le règlement.
  • Les annexes.

L’élaboration et la mise à jour du PLU

L’élaboration du PLU doit respecter une procédure précise. Il en va de même en cas de besoin de mettre à jour le PLU. Il faut notamment respecter des étapes de concertation. Dans le détail, il faut notamment une phase d’études préalables à l’établissement du projet de PLU, des débats en conseil municipal puis la soumission par le maire à enquête publique.

Les PLU par villes

Vous cherchez le PLU d’une ville précise ? Il est possible selon les villes d’aller consulter le Plu en mairie, d’obtenir le PLU de votre quartier et tous les détails relatifs aux règles d’urbanisme sur simple demande.

  • Rendez-vous en mairie auprès du service urbanisme pour avoir accès au document.
  • Si votre commune possède un site internet, allez le consulter. Les PLU sont souvent à télécharger en ligne et peuvent être ensuite imprimés.
  • Si c’est un PLUi qui s’applique (PLU à l’échelle de l’intercommunalité), alors pensez à solliciter cette collectivité locale. Là encore, soit en vous déplaçant, soit par Internet.
  • Pensez au téléphone et demandez à joindre le service urbanisme qui est en règle générale le service compétent pour vous délivrer le PLU, ou à défaut les règles et documents qui s’appliquent.

Demande de PLU en ligne

Pour effectuer une demande de PLU en ligne, vous pouvez utiliser votre moteur de recherche favori et taper la recherche suivante : « nom de votre ville + PLU » ou encore « obtenir PLU pour la ville de (nom de votre ville) ».

Tous les PLU de toutes les communes françaises ne sont pas téléchargeables en ligne. Il n’existe pas un seul référentiel ou une seule base de données qui recense l’intégralité des PLU des 35 000 communes de notre pays.

Pour certaines grandes métropoles comme pour des villes de taille intermédiaire, il est assez aisé de trouver le PLU en ligne. En effet, puisque ce document doit être tenu à la disposition du public, il est fréquent de le voir accessible en quelques clics sur les sites officiels

Vous pouvez trouver rapidement sur Internet le PLU de Paris, le PLU de Lyon, le PLU de Marseille, le PLU de Toulouse, le PLU de Bordeaux, le PLU de Lille, le PLU de Nice ou encore le PLU de Nantes.

Vous ne trouvez pas une information que vous cherchez à propos du PLU ? Vous ne parvenez pas à récupérer le PLU de votre commune, ou vous ne savez pas à qui vous adresser pour connaître les règles d’urbanisme ? Contactez-nous. Remplissez notre formulaire de contact. Nous nous efforcerons de répondre au mieux à vos questions, et nous vous aiderons pour trouver un PLU ou tout comprendre si un point vous semble flou.