Le guide de l’urbanisme et de la
construction immobilière

Terrain constructible

Pour tout projet immobilier, la recherche du terrain est une étape clé. Que vous soyez un professionnel ou un particulier, il existe un ensemble de règles et d'informations à connaître avant d'entreprendre vos premières démarches.

Plan local d’urbanisme

En quelques années le PLU est devenu le document de référence incontournable pour tout projet de construction ou de modification de l'habitat. Souvent complexe à lire, vous trouverez sur notre site toutes les explications nécessaires.

Règles d’urbanisme

En matière d'urbanisme, les lois évoluent régulièrement au niveau du territoire mais ne sont pas pour autant le même partout. Entre ancienne et récente législation, nous faisons la lumière sur les règles importantes à connaître pour la construction.

Bienvenue sur le site Plu-en-ligne.com, site d’information référence à propos de toutes les questions d’urbanisme et de construction immobilière, vous apportant des réponses à toutes vos interrogations au sujet du Plan Local d’Urbanisme.

Que vous soyez professionnel de l’immobilier, acteur du monde de la construction, du BTP, ingénieur d’études, techniciens. Plu-en-ligne.com est également destiné à tous les particuliers qui veulent comprendre les règles d’urbanisme et qui cherchent une explication sur un point précis (zonage communal, demande de permis de construire, règles d’aménagement, contraintes pour mener des travaux, etc.).

Immobilier et constructibilité

Le permis de construire est le seul document vous permettant d’entamer la construction de votre maison. Pour l’obtenir, le terrain sur lequel le bien sera édifié doit remplir certains critères. Le PLU de la commune dans laquelle vous souhaitez construire peut vous renseigner. Si un PLUi existe (plan local d’urbanisme à l’échelle intercommunale), c’est vers ce dernier que vous devez vous tourner. A défaut de PLU ou de PLUi, pensez à la carte communale.

Dans ces documents d’urbanisme, vous pouvez trouver toutes les informations essentielles pour déterminer si un terrain est constructible ou non. Il faut en particulier surveiller les points suivants :

  • Le régime juridique du terrain (terrain constructible, terrain agricole, etc).
  • Si le terrain est constructible, cela ne signifie pas pour autant que vous puissiez y « poser » un logement sans avoir à effectuer des démarches, notamment en matière de raccordement à l’énergie. Les documents d’urbanisme vont vous renseigner sur les taxes et raccordements
  • Enfin, pensez à consulter dans le PLU ou le document d’urbanisme qui fait référence les éventuelles limites à votre futur droit de propriété. Il est possible parfois de noter l’existence d’une servitude ou d’un droit de passage. Autant vérifier cet aspect avant de donner votre réponse pour l’achat d’un terrain, et ainsi éviter les mauvaises surprises.

Quelles sont les règles d’urbanismes en vigueur pour mon terrain ?

Il est important de connaître les règles d’urbanismes en vigueur dans votre localité. Là encore, comme pour savoir si votre terrain est constructible et selon quelles limites, vous pouvez consulter plusieurs documents. Le PLU est une mine d’informations !

C’est à l’intérieur du PLU que vous pourrez découvrir les contraintes d’utilisation des sols, le détail des constructions possibles réparti par zones, ou encore sur la superficie ou la hauteur maximale des constructions autorisées.

Retenez que c’est le plan local d’urbanisme (PLU) qui détermine la nature des zones (les zones d’habitat, les zones d’activités, les zones de services). Il faut connaître la nature et la dénomination des zones PLU où l’on souhaite entreprendre un projet avant d’acheter pour savoir si une construction ou des modifications sur l’existant sont possibles.

Que faire en l’absence de PLU ?

Le principe de constructibilité limitée est la règle si la commune dans laquelle vous souhaitez construire ou rénover ne dispose pas de PLU. Cela signifie que les constructions nouvelles ne sont pas autorisées. Il faut se limiter aux zones déjà urbanisées.

Le plan local d’urbanisme

Le plan local d’urbanisme ou le PLU est la référence. Ce document est le principal document de planification de l’urbanisme au niveau communal (PLU) ou intercommunal (PLUI).

La principale fonction du PLU est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels. Tous ces efforts sont menés avec la perspective de construire la ville de demain en y intégrant la notion de développement durable. Le PLU sert de repère et donne de grandes orientations. Il s’agit d’un document qui aide à la compréhension et donne des références à suivre.