Quels sont les frais pour diviser un terrain ?
La division d'un terrain permet souvent d'obtenir un meilleur prix, dans le cadre d'une vente. Il reste néanmoins incontournable de prendre en compte les frais engendrés par la division parcellaire. Il faut notamment calculer le coût de l'appel à un géomètre expert.
En cas de vente, vous devrez aussi vous acquitter des frais de notaire ou encore d'impôts. On considère qu'il faudra débourser au moins 2 000 € pour diviser un terrain.
Les frais pour diviser un terrain à l’aide d’un géomètre expert
Le principal coût financier de la division parcellaire est celui du géomètre expert. Il peut intervenir à plusieurs moments de votre projet. N’hésitez pas à effectuer des devis auprès de plusieurs professionnels, pour obtenir le meilleur prix.
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Le coût de l’étude de faisabilité pour diviser un terrain
Le géomètre peut tout d’abord vous aider dans l’étude de la faisabilité de votre projet. Les tarifs ne sont pas conventionnés. Cela signifie que d’un professionnel à un autre, le prix peut être différent. On estime les frais pour cette étape de la division du terrain à environ 150 € de l’heure. Tout dépendra donc du temps passé sur l’étude de faisabilité du projet. Plus ce dernier est complexe, plus le coût est élevé.
Le coût du bornage par un géomètre
Le bornage du terrain est une opération qui vise à délimiter la parcelle.
Le bornage du terrain est une opération qui vise à délimiter la parcelle. Si vous souhaitez diviser un terrain, il s’agit donc de délimiter chacun des lots que vous souhaitez créer. Pour cette opération, il faut en général débourser entre 500 et 2 500 €. Plus le terrain est grand, plus la note est susceptible d’être importante.
Ici, une étude particulière de votre projet est nécessaire pour connaître les frais pour diviser un terrain. Les géomètres prévoient généralement leurs tarifs en fonction de la taille du terrain, du nombre de parcelles à créer ou encore de la zone dans laquelle vous vous trouvez.
Le coût du document modificatif du parcellaire cadastral
Lorsque le projet de division parcellaire touche à sa fin, le géomètre est chargé de créer le document modificatif du partenaire cadastral. Il est remis à la mairie, pour acter la division en plusieurs lots. Certains géomètres choisissent de faire payer des frais supplémentaires pour cette démarche administrative. Le coût supplémentaire peut atteindre 500 €, en plus des frais de bornage.
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Les frais de notaire en cas de vente des lots
Si votre projet de diviser un terrain a pour objectif de vendre un ou plusieurs lots, vous devez aussi prendre en compte les frais de notaire. Sur la vente d’un terrain, ils peuvent s’élever à 9 % du montant total de la transaction. Par exemple, si la valeur du terrain est de 100 000 €, vous devrez vous acquitter d’environ 9 000 € de frais de notaire.
Bon à savoir !
La plupart du temps, les frais de notaire sont supportés par l’acheteur. Ils peuvent aussi l’être par le vendeur pour vendre plus facilement. C’est ce qu’on appelle une vente acte en main.
Les impôts à payer sur la division parcellaire
Dans certains cas, vous devrez aussi payer des taxes et impôts. Ils s’ajoutent aux frais pour diviser un terrain.
La plus-value immobilière sur un terrain à diviser
Lorsque le terrain est divisé en vue d’une vente, il faut parfois s’acquitter d’une taxe sur la plus-value immobilière. Si la division vous permet de revendre un morceau de la parcelle plus cher que ce que vous l’avez acheté, vous devrez payer cet impôt. Cela représente 19 % de la plus-value réalisée sur la revente. Vous devrez aussi payer des prélèvements sociaux à hauteur de 17,2 %.
Il existe un cas d’exonération. Si vous êtes propriétaire du terrain divisé depuis plus de 30 ans, vous n’aurez pas de taxes de ce genre à payer.
Les taxes communales et nationales pour diviser un terrain
Il existe aussi une taxe nationale, si vous vendez un bien devenu constructible depuis le 13 janvier 2010. Elle représente 5 à 10 % du prix de vente global de chaque lot créé. Vous pouvez aussi vous renseigner au niveau local. Certaines communes ont décidé d’instaurer des taxes communales, sur ce type de transaction. Une nouvelle fois, il faut que les lots soient vendus pour que vous ayez quelque chose à payer.
Quels sont les frais pour l’appel à un professionnel de l’immobilier ?
Vous pouvez choisir de vous faire accompagner par différents professionnels pour diviser un terrain. Vous devrez néanmoins souvent vous acquitter de leurs honoraires.
Vous pouvez choisir de vous faire accompagner par différents professionnels pour diviser un terrain. Vous devrez néanmoins souvent vous acquitter de leurs honoraires.
Les frais d'architecte pour diviser un terrain
Tout d’abord, lorsque le terrain à diviser mesure plus de 2 500 mètres carrés, l’appel à un architecte est une obligation. Il fixe lui-même ses honoraires, en fonction de la complexité de votre projet. Cela peut représenter plusieurs milliers d’euros. Vous pouvez effectuer plusieurs devis, pour trouver celui qui propose les tarifs les plus attractifs.
Le coût de l’agent immobilier pour diviser un terrain
Un agent immobilier peut aussi vous conseiller pour diviser un terrain. Sa connaissance de la demande est incontournable, pour savoir quelle taille donner aux parcelles en vue d’une vente. La plupart du temps, les conseils sont gratuits, dès lors que vous faites appel au professionnel pour la vente des lots créés.
Le coût d’un expert foncier ou d’un promoteur immobilier
Pour finir, un cabinet d’expertise foncière ou un promoteur immobilier peuvent vous aider pour savoir comment diviser un terrain. Ici aussi, les honoraires peuvent atteindre plusieurs centaines d’euros, pour la simple étude de faisabilité de votre projet.
Les frais pour les conseils d’un notaire sur sa division parcellaire
Le notaire peut aussi jouer le rôle d’agent immobilier. Les honoraires sont libres pour ce type de prestation. Il lui appartient donc de vous offrir son expertise gratuitement ou de vous faire payer des frais. En moyenne, la consultation d’un notaire est facturée 200 €.