Combien de fois peut-on diviser un terrain ?

La loi Alur, promulguée le 27 mars 2014 a assoupli les conditions concernant la division parcellaire. Dans la plupart des communes, elle a notamment permis la suppression du COS ou coefficient d’occupation des sols.

Concrètement, pour les propriétaires de terrain, cela permet de pouvoir diviser plus librement une parcelle. Il n’y a par exemple plus de surface minimum pour chaque lot issu de la division. Le nombre de lots qu’il sera possible de créer à partir d’un terrain dépend donc davantage de la loi locale que d’une règle nationale. Une étude au cas par cas par le service urbanisme de la mairie est essentielle pour savoir combien de fois on peut diviser un terrain.

Il existe toutefois des exceptions.

Quand vous divisez une parcelle, pour construire plusieurs biens, on parle de lotissement. sachez qu’il suffit d’une division en deux lots, pour que le terme soit approprié. Les terrains doivent simplement être contigus. Cela signifie que les terrains doivent se toucher pour constituer un lotissement.

Si vous êtes le propriétaire du terrain initialement découpé, vous êtes ce qu’on appelle le lotisseur. Il vous appartient donc de fixer les règles du lotissement. C’est donc peut-être vous qui imposerez la future limite du nombre de lots auquel devront se conformer les nouveaux propriétaires.

Vous l’aurez compris, c’est en vous renseignant auprès de la mairie dont dépend le terrain que vous obtiendrez des informations importantes. C’est plus précisément au service d’urbanisme que vous devrez adresser vos demandes.

La consultation du plan local d’urbanisme est gratuite auprès de votre mairie. Vous pouvez aussi demander à consulter le plan d’occupation des sols, autrement appelé le POS. Ces deux documents devraient vous permettre de déterminer si votre terrain est divisible. Ils peuvent aussi vous informer sur le nombre de fois où on peut diviser un terrain sur votre secteur.

Attention, si votre commune est concernée par un plan de prévention des risques naturels, vous devrez aussi le consulter. Pour finir, lorsque le terrain est situé proche d’un monument historique, l’avis de l’architecte des bâtiments de France est essentiel pour étudier la faisabilité du projet.

Viennent ensuite les démarches plus spécifiques à votre projet. Vous devrez notamment demander un certificat d’urbanisme opérationnel. Il vous permet de savoir si l’accès au réseau est possible pour chacun des lots que vous souhaitez composer. L’accès à la voirie sera aussi détaillé dans ce document. Cela peut donc influencer le nombre de fois où vous pourrez diviser votre terrain. Pour l’obtenir, il faut remplir le formulaire CERFA 13410*06.

Si vous ne souhaitez pas construire immédiatement sur le terrain, il vous suffit d’effectuer une déclaration préalable et d’obtenir un permis d’aménagement. Dans le cas où vous souhaitez construire, vous pouvez aussi faire une demande de permis de construire valant division. Ce document vous permet de faire d’une pierre deux coups, puisqu’il autorise à diviser le terrain mais aussi à construire.

Les promoteurs, les agents immobiliers et même les notaires ont l’habitude de participer à des transactions immobilières concernant des terrains. Ils peuvent donc être de précieux conseils pour savoir combien de fois diviser un terrain. En effet, ils sont conscients de la demande, en fonction de la taille et des caractéristiques des terrains.

Que vous souhaitiez vendre ou construire sur les lots issus d’une division parcellaire, leurs conseils peuvent donc être essentiels. Vous pourrez aussi faire appel à un architecte, qui peut vous accompagner tout au long de votre construction.

Le géomètre est un professionnel qui intervient presque toujours lorsqu’on veut diviser un terrain. Il est chargé de prendre les mesures et de borner le terrain. Il fournit aussi des documents essentiels à la constitution de votre dossier administratif.

Grâce à son expertise, il peut vous conseiller, si vous souhaitez savoir combien de fois diviser fois diviser un terrain. Il peut notamment vous aiguiller sur la taille à donner à chaque lot, en fonction de votre projet.