Quels documents la vente d’un immeuble de rapport ?
Pour réaliser la vente d’un immeuble, il est obligatoire de fournir quelques documents. Le vendeur a effectivement une obligation d’information envers l’acheteur, ce qui l’oblige à lui donner des pièces indispensables pour réaliser la transaction dans les meilleures conditions. Alors, quels documents sont essentiels pour vendre un immeuble de rapport ?
Voici la liste des documents qu’il ne faut pas oublier : l’acte de propriété, le diagnostic de performance énergétique (DPE), le diagnostic plomb, le diagnostic amiante, le diagnostic gaz, le diagnostic électricité, le diagnostic termites, le diagnostic ERSIS.
Lorsque l’immeuble se situe en copropriété, il faut ajouter ces documents suivants :
Les procès-verbaux d’assemblée générale depuis trois ans
Le règlement de copropriété à jour
Le carnet d’entretien de la copropriété
L’état des impayés au sein de la copropriété
La fiche synthétique de la copropriété
On fait le point sur chacun de ces documents et sur leur utilité lors de la vente d’un immeuble.
Les documents indispensables à la vente d’un immeuble de rapport
L’acte de propriété certifie que le vendeur est bien le propriétaire de l’immeuble
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L’acte de propriété est l’un des documents centraux pour vendre un immeuble. C’est un acte notarié qui prouve à l’acheteur que le vendeur possède le bien en question. Le sceau du notaire assure la validité du document. Une fois en la possession de l’acheteur, ce dernier pourra réaliser toutes les modifications, travaux et transactions qu’il souhaite sur ce bien.
Les diagnostics immobiliers, les documents qui attestent du bon état d’un immeuble avant la vente
Divers diagnostics immobiliers sont aussi à réaliser avant de vendre un immeuble. Certains sont communs à tous les biens, d’autres sont plus spécifiques aux immeubles. Ils doivent tous être intégrés au dossier de diagnostic technique (DDT).
Le diagnostic de performance énergétique (DPE), pour mesurer la consommation énergétique de l’immeuble.
Ce document est obligatoire pour toute vente d’immeuble, d’appartement ou de maison. Il permet de mesurer la consommation d’énergie d’un bien et de calculer ses émissions de gaz à effet de serre.
Le diagnostic plomb, document obligatoire pour vendre un immeuble construit avant 1949
Le constat de risque d’exposition au plomb (Crep) informe sur la présence du plomb au sein de l’immeuble. Elle présente un risque de saturnisme chez les enfants. Ce diagnostic est obligatoire pour les immeubles construits avant 1949. Là aussi, un professionnel certifié doit être en charge du diagnostic. Il recherche la présence de plomb sur les peintures anciennes, le plâtre, les briques… l’ensemble des revêtements de l’immeuble.
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Le diagnostic amiante, un document pour vendre un immeuble construit avant juin 1997
L’État d’amiante est un document qui a pour but de signaler toute présence de matériaux contenant de l’amiante au sein de l’immeuble en vente. Réalisé par un professionnel certifié, ce document est obligatoire si le permis de construire du bien est délivré avant juin 1997.
Le diagnostic gaz, document de vente réservé aux immeubles de plus de 15 ans
Le diagnostic gaz permet d’assurer la sécurité des installations de gaz au sein des logements d’un immeuble. Si celui-ci a été construit il y a plus de 15 ans, il est concerné par la réalisation de ce diagnostic qui doit être réalisé par un professionnel certifié.
Le diagnostic électricité, pour les installations de plus de 15 ans au sein des immeubles en vente
Le diagnostic électricité ou état de l’installation intérieure d’électricité, est indispensable pour la vente d’immeubles qui disposent d’une installation électrique qui date de plus de 15 ans. Ce papier assure que l’électricité est aux normes lors de la vente de l’immeuble.
Le diagnostic termites, un document pour vendre un immeuble dans une zone concernée par un arrêté préfectoral
L’état relatif à la présence de termites indique la présence ou l’absence de termites au sein de l’immeuble en vente. En effet, ces insectes peuvent être la source de dégâts au sein d’éléments en bois, qui peuvent aller jusqu’à s’effondrer. Tous les immeubles ne sont pas concernés, il faut qu’il soit situé dans une zone faisant l’objet d’un arrêté préfectoral. Sachez que ce document présente une validité de six mois au-delà de laquelle il est obligatoire de mener de nouveau l’audit.
Le diagnostic ERSIS indique si l’immeuble à vendre est concerné par des risques naturels
L’Etat des Servitudes Risques et d’informations des Sols (ERSIS) est aussi un document obligatoire lors de la vente d’un immeuble. Il informe l’acheteur sur les risques naturels, miniers et technologiques qui peuvent concerner le logement. L’ensemble des communes n’est pas concerné, il s’agit seulement de celles qui font l’objet d’arrêtés préfectoraux.
Les documents obligatoires pour vendre un immeuble en copropriété
Certains immeubles sont situés sur une copropriété, c’est-à-dire un groupe d’immeubles bâtis sur une même propriété répartie entre diverses personnes. Les immeubles peuvent avoir différents propriétaires mais certaines parties communes peuvent appartenir à tous les propriétaires. Il peut s’agir des passages, des corridors, des cours, des parcs et jardins… Alors quels documents pour vendre un immeuble en copropriété ?
Il faut à tout prix envoyer à l’acheteur :
Les procès-verbaux d’assemblée générale depuis trois ans
Le règlement de copropriété à jour
Le carnet d’entretien de la copropriété
L’état des impayés au sein de la copropriété
La fiche synthétique de la copropriété, qui résume l’ensemble des données financières et techniques
Bien entendu, les autres documents cités plus haut sont aussi nécessaires pour réaliser la vente d’un immeuble en copropriété !
J.B., Kadran