Quand vendre son fonds de commerce ?

Il est possible de vendre son fonds de commerce pour pouvoir lancer une autre activité, en raison de problèmes financiers ou encore au moment du départ à la retraite. Il n’existe pas un seul moment idéal qui détermine quand vendre son fonds de commerce.

Vous pouvez vendre quand les affaires sont florissantes et que le fonds de commerce possède une valorisation élevée ou au contraire vous séparer de votre activité si celle-ci vous met en difficulté. Dans tous les cas, il est important de bien connaître les délais à respecter et les obligations légales qui encadrent la vente d’une activité commerciale.

Par Rémy E.

5 min de lecture

21 décembre 2023

Quand vendre son fonds de commerce ? Soyez vigilant sur les procédures longues

Vendre un commerce, c’est une opération qui n’a rien de simple. En effet, si l’on peut penser qu’il s’agit d’une simple cession de propriété vers un acquéreur, tout dépend en réalité de ce que le propriétaire cède. Il peut se séparer des murs ou n’en être que locataire. La vente concerne aussi et surtout le fonds de commerce, c’est-à-dire un actif incorporel. Son évaluation demande du savoir-faire.

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Le fonds de commerce représente la part la plus importante en valeur dans le cas d’une cession de commerce. Il regroupe à la fois les éléments corporels comme les marchandises et les équipements et les éléments incorporels comme la clientèle, l’enseigne, le nom de domaine, les marchés en cours et autres contrats, etc.

De manière simple, on distingue plusieurs grands cas de figure :

  • La vente contrainte, non souhaitée, qui intervient par exemple en cas de difficultés économiques, de problèmes avec l’activité ou de soucis personnels du gérant ;

  • La vente anticipée et souhaitée, par exemple au moment du passage à la retraite ou dans le cadre d’une reconversion ;

  • Enfin, la vente opportuniste si un acquéreur se présente et souhaite investir et racheter une affaire. Vendre le fonds de commerce n’était pas prévu mais devient envisageable.

On le comprend, il n’existe pas un moment précis et idéal pour déterminer quand vendre son fonds de commerce. Tout dépend de l’activité, de sa bonne santé et de la stratégie de l’entrepreneur aux manettes. Mais dans tous les cas, il s’agit d’une procédure longue dont il faut respecter les étapes.

Estimer le temps nécessaire, un indispensable pour savoir quand vendre son fonds de commerce

Si vous avez en tête un calendrier proche de celui que l’on observe dans le cas d’une vente immobilière, alors vous allez devoir changer votre vision. En effet, en étant propriétaire d’un fonds de commerce que vous souhaitez vendre, les délais sont souvent allongés. La durée de la procédure va dépendre d’éléments juridiques mais aussi (et surtout) du temps nécessaire pour rencontrer un acquéreur. Contrairement à des particuliers intéressés par un appartement ou une maison, la rencontre avec des repreneurs est parfois plus complexe à réaliser.

Lorsqu’un repreneur se présente directement à vous car il veut investir a eu vent par exemple de votre envie de lancer un autre projet, la procédure sera plus rapide. Mais dans le cas où vous devez vous-même chercher un repreneur, il n’est pas rare de voir plusieurs mois et même plusieurs années s’écouler.

Comptez entre 3 à 12 mois pour trouver un acquéreur si vous avez réuni tous les éléments qui présentent votre fonds de commerce et qui permettent de fonder une décision éclairée. Ce délai passe plutôt entre 12 et 24 mois pour la reprise d’une affaire complexe ou dans le cas d’un fonds de commerce qui nécessite un investissement plus conséquent.

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Enfin, nombreuses sont les ventes dont la durée totale entre les premières étapes préparatoires et la signature du contrat définitif dure deux ans !


Les délais incompressibles pour la vente d’un fonds de commerce

Avant de signer un contrat définitif de cession d’un fonds de commerce, vous devez effectuer plusieurs procédures légales.

  • Pour préparer la vente, il faut rechercher toutes les informations qui permettent de comprendre votre activité et réaliser une estimation avec l’appui d’un expert. Cette préparation à la cession peut durer de 4 à 6 mois ;

  • Un compromis de vente doit être validé pour fixer les modalités de la transaction. Il regroupe la liste des éléments cédés et les termes de l’accord entre propriétaire et acquéreur. On doit notamment retrouver clairement le prix sur lequel les deux parties se sont accordées ;

  • Les salariés de votre affaire doivent être informés de la vente en cours au moins deux mois avant la conclusion de la vente définitive ;

  • Plusieurs semaines et souvent plusieurs mois après la signature du compromis (3 mois après en moyenne), l’acte de vente définitif vient sceller la vente.

Pour limiter le délai de vente de votre fonds de commerce, il est important de faire preuve d’anticipation. C’est à vous de savoir quand vendre votre fonds de commerce pour que la transaction arrive au moment idéal selon votre stratégie. Lorsque vous voulez partir à la retraite, changer d’activité ou même redevenir salarié, nous vous conseillons de confier votre réflexion à votre expert-comptable ou à un conseiller juridique. Il pourra vous aider à affiner votre vision et à préparer la cession de votre fonds de commerce plusieurs mois ou plusieurs années à l’avance.

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