Quels documents d’urbanisme ?

On désigne par documents d’urbanisme tous les documents qui encadrent l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle d’un territoire ou d’un pays. Ces documents sont des documents publics et peuvent prendre de nombreuses formes : plans, schémas, programmes et cartes. Ces documents ne sont pas figés dans le temps et peuvent être remis à jour en faisant l’objet d’une réévaluation. Certains documents précédents peuvent encore être utilisés comme référence, et faire l’objet lorsque cela est imposé par la loi d’une transformation.

Il existe 4 grands documents d’urbanismes principaux auxquels il est possible de se référer.

  • Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
  • La carte communale (CC)
  • Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)
  • Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Définition du PLU : le Plan Local d’Urbanisme a succédé au Plan d’Occupation des Sols (PoS). Ce document de référence à l’échelle d’une commune permet de connaître le projet en matière d’aménagement, les évolutions futures au sujet des espaces publics, du paysage et de l’environnement.

Le contenu du PLU : on retrouve au sein du PLU des règles générales d’urbanisme, et il est possible d’y consulter notamment les servitudes d’utilisation des sols.

La réalisation du PLU : le PLU est un document de référence, dont la réalisation est issue d’une concertation avec la population. Le PLU est adopté par le Conseil municipal – après enquête publique – et peut être revu de manière périodique.

A savoir : le PLU devient le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) lorsqu’il encadre les règles d’urbanisme à l’échelle d’une intercommunalité.

Textes de référence : voir les dispositions du code de l’urbanisme, essentiellement le titre V du livre Ier.

La Carte Communale (CC)

Définition de la carte communale : la carte communale est le document d’urbanisme de référence pour la planification de l’urbanisme au niveau communal et remplace par conséquent le PLU dans les petites communes qui en sont dépourvues.

Le contenu de la carte communale : au sein de la carte communale, on retrouve comme dans un PLU le détail des secteurs constructibles avec un zonage précis. On y apprend également les modalités d’application des règles générales d’urbanisme. La carte communale ne prétend toutefois pas être aussi exhaustive que le PLU, et il s’agit d’un document d’urbanisme simplifié.

La réalisation de la carte communale : les communes qui ne possèdent pas de PLU et dans lesquelles la pression foncière est faible disposent d’une carte communale. Celle-ci est le fruit du travail d’un bureau d’études, avec en supervision le Maire de la commune concernée et l’État. Avant validation, les cartes communales sont soumises à enquête publique et une approbation par le conseil municipal. La carte communale peut évoluer et faire l’objet d’une révision, en respectant la même procédure.

A savoir : la carte communale n’est pas exactement une alternative au PLU en cas d’absence de ce dernier. En effet, dans les communes concernées, les constructions ne peuvent se faire que dans les zones déjà urbanisées (pas de zones à urbaniser), et c’est l’ensemble des règles du règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’appliquent par défaut.

Textes de référence : voir la définition de la carte communale aux articles L. 160-1 et suivants, R. 161-1 et suivants du Code de l’urbanisme.

Le Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV)

Définition du PSMV : le PSMV est un document d’urbanisme qui remplace le plan d’occupation des sols (POS) et le plan local d’urbanisme (PLU) dans le cas précis des secteurs sauvegardés. Le PSMV prend le relai et s’impose au PLU pour sauvegarder le patrimoine historique et esthétique des zones concernées.

Le contenu du PSMV : à l’intérieur du PSMV, on retrouve des informations similaires à celles éditées par le PLU, mais avec un focus particulier sur les règles de protection du patrimoine bâti existant. On retrouve également dans le contenu du PSMV les prescriptions architecturales.

La réalisation du PSMV : le PSMV fait exception aux règles d’élaboration du PLU ! Alors que le PLU est édité par la commune, le PSMV est lui élaboré par l’État, avec le concours de l’architecte des bâtiments de France.

A savoir : le PSMV est un document d’urbanisme qui encadre l’ensemble des espaces privés ou publics ayant un intérêt historique et esthétique. Par conséquent, tous les travaux d’aménagements réalisés doivent faire l’objet d’une demande préalable et d’une autorisation. Cela est valable tant pour des travaux d‘intérieur que d’extérieur, dans le but de maintenir une cohérence globale sur le secteur.

Textes de référence : Loi n° 62-903 du 4 août 1962 – Code de l’urbanisme, en particulier : articles L313-1 à L313-2-1 – articles L313-4 à L313-4-4).

Le Schéma de COhérence Territoriale (SCOT)

Définition du SCOT : le SCOT est un document d’urbanisme dont la portée dépasse l’échelle d’une commune. Il s’agit ici de proposer des règles pour plusieurs communes ou groupements de communes. L’objectif est d’apporter de la cohérence avec une vision à long terme pour la destination des sols. Le SCOT permet d’assurer la coordination des différents plans locaux d’urbanisme. Le SCOT succède au schéma directeur et s’impose comme le document de référence de la politique urbaine et territoriale à l’échelle d’un bassin de vie.

Le contenu du SCOT : le SCOT est composé de trois grands documents : un rapport de présentation, un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et enfin un document d’orientation et d’objectifs (DOO). L’objectif est de donner de grandes orientations en matière de développement durable et d’urbanisme. On retrouve des consignes pour une bonne organisation des espaces urbains et à urbaniser et des espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers.

La réalisation du SCOT : l’élaboration d’un SCOT revient soit à un EPCI qui regroupe plusieurs communes, soit à un syndicat mixte. Le processus de réalisation suppose l’intervention des communes, qui peuvent demander des modifications et/ou s’opposer à des décisions. Une modification / révision est possible.

A savoir : le Préfet peut être à l’origine du lancement d’un SCOT, et commander son élaboration. Selon que l’initiative soit lancée par un EPCI ou le Préfet, les règles d’élaboration et de modification ne seront pas les mêmes.

Textes de référence : c’est le Code de l’urbanisme qui fixe le régime des SCOT directement aux articles R.141-1 et suivants.