POS, RNU et PMSV

POS, RNU et PMSV

Le plan d’occupation des sols (POS) est un ancien document d’urbanisme initié par la Loi d’orientation foncière de 1967. Il a été créé dans la lignée d’autres documents d’urbanisme de référence édités auparavant tels que les plans d’aménagement d’embellissement et d’extension puis les plans d’urbanisme directeurs et les plans d’urbanisme de détail.
Avec la loi SRU, la disparition du POS a été organisée au profit des nouveaux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU). Pour autant, d’anciens POS subsistent et gardent toute leur validité juridique tant qu’ils n’ont pas été transformés en PLU.

pal d'occupation des sols POS
Le POS a été remplacé par le PLU mais pas dans tous les cas.

Définition du plan d’occupation des sols

Le plan d’occupation des sols (abrégé en POS dans de nombreux documents relatifs à l’urbanisme) est un document qui détermine les règles d’utilisation et les servitudes des différents terrains d’une commune. Pour résumer le rôle du POS et lui apporter une définition claire, il détermine les zones constructibles, les zones non-constructibles, et indique dans les zones constructibles les conditions à respecter.

Il servait – avant l’introduction du PLU – de document d’urbanisme de référence, notamment pour les élus locaux. Ces derniers pouvaient en effet se reposer sur le POS pour leur politique de développement de territoire. Outil de planification du développement communal, le POS aidait à réserver des emplacements pour un équipement public, ou encore à classer les différents espaces avec un zonage adapté.

Les zones du POS

Les zones urbaines constructibles

  • U = Urbaine

Les zones naturelles

  • NA = Zone d’urbanisation future
  • NC = Zone agricole
  • ND = Zone protégée
  • NB = zone urbanisée de fait qu’il n’est pas prévu de renforcer

La caducité des plans d’occupation des sols

Le détail de l’occupation des sols par commune avec le POS est désormais limité, les derniers POS encore en vigueur étant remplacés par les PLU ou PLUi.

La Loi ALUR du 24 mars 2014 organise la disparition programmée des POS. Ainsi, s’ils n’ont pas été transformés en PLU, les POS deviennent caducs. Mais alors, en cas de non évolution du POS en PLU, quel est le document d’urbanisme applicable ? C’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique. En conséquence, la règle de constructibilité est limitée aux parties urbanisées de la commune. De plus, un avis conforme du préfet est nécessaire pour toutes les demandes de permis de construire ou les déclarations préalables déposées. Il existe toutefois une série d’exceptions à ce principe de caducité du POS.

RNU, le Règlement National d’Urbanisme

Le règlement national d’urbanisme (RNU) est un document dont la portée est nationale, fixant un ensemble de règles et de normes au sujet de l’occupation des sols, l’aménagement du territoire ou encore la constructibilité. Le RNU est le document à utiliser – selon les cas – pour déterminer la faisabilité d’un projet de construction ou d’aménagement d’une zone.

Des règles pour le territoire avec le RNU

Le RNU permet à tout le territoire français de disposer de règles en matière d’urbanisme, qui viennent entrer en jeu en cas de manquement à l’échelle locale. Car oui, ce sont les documents locaux qui priment sur le RNU. Par conséquent, la réglementation locale déterminée dans un PLU, PLUI ou encore un POS ou une carte communale est prioritaire.

Le RNU est la référence en cas d’absence de ces documents d’urbanisme précités.

Pourquoi avoir avec le RNU des règles pour tout le territoire si ce sont les règles locales qui s’appliquent ? Car si aucun garde-fou n’existait, on pourrait constater des cas d’urbanisation sauvage dans des communes n’ayant aucune politique d’urbanisme. Le RNU est une protection face aux éventuelles dérives.

Le RNU, un outil de protection de l’urbanisation diffuse et sauvage

Le RNU est également un outil qui permet d’éviter une urbanisation diffuse. Il s’agit du phénomène de développement que certaines communes peuvent être tentées d’appliquer, en venant grignoter des espaces constructibles sur des terres agricoles (pour y installer des zones résidentielles ou commerciales). Dans le RNU, on retrouve ainsi la règle de limitation des capacités d’extension urbaines aux parties actuellement urbanisées (PAU).

Il est possible de contourner cette règle et de construire en dehors des PAU, notamment pour la modification ou l’agrandissement d’un bâtiment existant. Les travaux menés au niveau d’exploitations agricoles peuvent aussi être des exceptions.

Les sections du RNU

Section I : Localisation et desserte des constructions
Section II : implantation et volume des constructions
Section III : aspect des constructions

PMSV, les Plans de Sauvegarde et de Mise en Valeur

Le plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) est un document d’urbanisme dont l’origine date de 1962. Il s’applique dans les secteurs sauvegardés de certaines communes pour protéger le patrimoine historise et esthétique. Il joue le rôle de PLU.

Le PSMV et sa fonction similaire au PLU

Dans les secteurs sauvegardés où il s’applique, le PSMV remplace le PLU et possède un contenu similaire. Différence majeure toutefois, le PSMV se focalise en priorité sur les règles de protection du patrimoine bâti existant. Mieux, le PSMV possède un niveau de détail bien plus poussé qu’un PLU, pouvant éditer des règles pour une parcelle ou un édifice.

Autre différence marquée avec un PLU, le PSMV donne des règles tant pour les espaces privés que les espaces publics qui présentent un intérêt historique ou esthétique, et dont la conservation est un enjeu. Cela signifie que des travaux réalisés même en intérieur ne peuvent pas l’être sans une demande écrite au préalable et une autorisation (après avis de l’architecte des bâtiments de France).

Le contenu du PSMV

Un PSMV est un document de planification locale, tout comme le PLU. Il contient trois grandes parties :

  • Le rapport de présentation : une vision d’ensemble du projet, des orientations en matière de politique de gestion de la ville et les raisons du zonage doivent y figurer.
  • Le règlement du PSMV : il s’agit du détail des règles. Chaque zone peut être détaillée, avec un focus sur les modifications et travaux autorisés ou non. On retrouve également dans le règlement les servitudes d’urbanisme.
  • Les documents graphiques et annexes : le zonage détaillé est présent dans les documents graphiques, tout comme les plans plus spécifiques (exemple avec les zones de préemption ou encore le plan des zones à risque d’exposition au plomb).

Nos autres guides sur les règles d’urbanisme :

Les règles d’urbanisme
Quels documents d’urbanisme ?
Liste des documents d’urbanisme
La carte communale (CC)