Liste des documents d’urbanisme

Il faut distinguer 2 dimensions qui peuvent être contenues dans un document d’urbanisme.

  • La destination des sols : Est-ce constructible ou non ? Pour quel type de projet ?
  • Les règles et modalités de construction : Que puis-je construire ? (Types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…)

Certains documents portent les 2 dimensions (Ex : PLU) d’autres sur un seul (Ex : Carte Communale).

Liste des documents d’urbanismes

Il existe 6 types de documents d’urbanismes principaux :

  • Le Plan Local d’Urbanisme : PLU
  • Le Plan d’Occupation des Sols : PoS
  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : PLUi
  • La Carte Communale (CC)
  • La RNU : Réglementation Nationale d’Urbanisme
  • Le PSMV : Plans de Sauvegardes et de Mise en Valeur

Synthèse :

Document Opposable Destination des Sols Règles de construction
PLU Dans le PLU Valeurs : Urbaine / A Urbaniser / Naturelle / Agricole Dans le PLU. 14 Articles pour définir les règles.
PoS Dans le PoS Valeurs : Urbaine / NA = Zone d’urbanisation future/ NC = Zone agricole/ND = Zone protégée / NB = urbanisation inorganisée en secteur naturel Dans le PoS
PLUi Dans le PLUI Valeurs : Urbaine / A urbaniser / Naturelle / Agricole Dans le PLUi
Carte Communale Dans la Carte Communale Valeurs : pas de norme. Les cartes communales ne permettent de distinguer que les zones constructibles des zones inconstructibles et, à l’intérieur des zones constructibles, celles destinées à l’habitat de celles destinées à l’activité. Dans la RNU (la CC ne contient pas de modalités de construction)
RNU Dans la RNU. On ne peut pas construire hors des parties actuellement urbanisées. Dans la RNU
PSMV PSMV . Si le document rattaché à une parcelle est le PSMV cela signifie que la destination du sol est PSMV. Dans le PSMV
document opposable règle urbanisme
Diagramme des documents opposables en règles d’urbanismes