Liste des documents d’urbanisme

Il faut distinguer 2 dimensions qui peuvent être contenues dans un document et qui établi les règles d’urbanisme.

La destination des sols : Est-ce constructible ou non ? Pour quel type de projet ?
Les règles et modalités de construction : Que puis-je construire ? (Types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…)
Certains documents portent les 2 dimensions (Ex : PLU) d’autres sur un seul (Ex : Carte Communale).

Les documents d’urbanismes incontournables pour un projet de construction

Il existe 6 types de documents principaux qui définissent les règles d’urbanismes :

  • Le Plan Local d’Urbanisme : PLU
  • Le Plan d’Occupation des Sols : PoS
  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal : PLUi
  • La Carte Communale (CC)
  • La RNU : Réglementation Nationale d’Urbanisme
  • Le PSMV : Plans de Sauvegardes et de Mise en Valeur

Tableau des documents d'urbanisme

Document OpposableDestination des SolsRègles de construction
PLUDans le PLU Valeurs : Urbaine / A Urbaniser / Naturelle / AgricoleDans le PLU. 14 Articles pour définir les règles.
PoSDans le PoS Valeurs : Urbaine / NA = Zone d’urbanisation future/ NC = Zone agricole/ND = Zone protégée / NB = urbanisation inorganisée en secteur naturelDans le PoS
PLUiDans le PLUI Valeurs : Urbaine / A urbaniser / Naturelle / AgricoleDans le PLUi
Carte CommunaleDans la Carte Communale Valeurs : pas de norme. Les cartes communales ne permettent de distinguer que les zones constructibles des zones inconstructibles et, à l’intérieur des zones constructibles, celles destinées à l’habitat de celles destinées à l’activité.Dans la RNU (la CC ne contient pas de modalités de construction)
RNUDans la RNU. On ne peut pas construire hors des parties actuellement urbanisées.Dans la RNU
PSMVPSMV . Si le document rattaché à une parcelle est le PSMV cela signifie que la destination du sol est PSMV.Dans le PSMV

Diagrammes des documents opposables en urbanisme

documents opposables en urbanisme

Nos autres guides sur les règles d’urbanisme :