Il faut distinguer 2 dimensions qui peuvent être contenues dans un document et qui établi les règles d’urbanisme.
La destination des sols : Est-ce constructible ou non ? Pour quel type de projet ?
Les règles et modalités de construction : Que puis-je construire ? (Types de constructions autorisées, densités, règles de recul, aspect des constructions, stationnement, espaces verts…)
Certains documents portent les 2 dimensions (Ex : PLU) d’autres sur un seul (Ex : Carte Communale).
Il existe 6 types de documents principaux qui définissent les règles d’urbanismes :
| Document Opposable | Destination des Sols | Règles de construction |
| PLU | Dans le PLU Valeurs : Urbaine / A Urbaniser / Naturelle / Agricole | Dans le PLU. 14 Articles pour définir les règles. |
| PoS | Dans le PoS Valeurs : Urbaine / NA = Zone d’urbanisation future/ NC = Zone agricole/ND = Zone protégée / NB = urbanisation inorganisée en secteur naturel | Dans le PoS |
| PLUi | Dans le PLUI Valeurs : Urbaine / A urbaniser / Naturelle / Agricole | Dans le PLUi |
| Carte Communale | Dans la Carte Communale Valeurs : pas de norme. Les cartes communales ne permettent de distinguer que les zones constructibles des zones inconstructibles et, à l’intérieur des zones constructibles, celles destinées à l’habitat de celles destinées à l’activité. | Dans la RNU (la CC ne contient pas de modalités de construction) |
| RNU | Dans la RNU. On ne peut pas construire hors des parties actuellement urbanisées. | Dans la RNU |
| PSMV | PSMV . Si le document rattaché à une parcelle est le PSMV cela signifie que la destination du sol est PSMV. | Dans le PSMV |
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