Zone UCA du PLU

Le plus souvent, le zonage UCA du PLU correspond à une zone d’intérêt paysager, ou à une zone d’extension récente de l’urbanisme. Il s’agit d’un sous-secteur de la zone UC ou zone à vocation mixte d’habitat, de services et d’équipements. Il est possible de construire des habitats individuels si votre parcelle se trouve en zone UCA, en respectant certaines conditions et réglementations.

Par Damien M.

5 min de lecture

21 février 2024

Bien que les informations présentées ci-après constituent une base importante de connaissances pour comprendre les règles liées à chaque zone du Plan Local d'Urbanisme, toute commune et/ou intercommunalité peut définir les siennes selon ses propres critères. La zone UCA peut avoir une signification et une orientation différentes en fonction de votre commune. Nous vous invitons donc à vous rapprocher de votre mairie pour valider les spécificités du zonage qui vous concerne, ainsi que les règles qui s'y appliquent.

Règles d’urbanisme en zone UCA

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La zone UCA du Plan local d'Urbanisme étant considéré comme une zone de densité moyenne en devenir, il est généralement possible d’y construire à la fois des habitations individuelles et des ensembles de logements, tout en se conformant à des règles d’urbanisme d’emprise au sol, de hauteur du bâti ou encore de ratio de logements locatifs conventionnés.

L’installation d’équipements ou de structures d’aménagement public est soumise à conditions. Dans tous les cas, la zone UCA correspondant à un secteur d’intérêt paysager, les règles d’urbanisme relatives à l’aspect esthétique des constructions seront relativement strictes.

Quelques informations supplémentaires sur la zone UCA

En France, chaque commune ou territoire se réserve le droit de définir les caractéristiques intrinsèques à son PLU et d’en nommer les zones du Plan Local d’Urbanisme. Ainsi, la zone UCA pourra non pas correspondre à une zone d’intérêt paysager mais à :

Une zone urbanisée – Secteur des cités ouvrières,
Une zone urbaine : secteur à prescriptions spéciales, interdiction de dépôt et logements d’habitation en rez-de-chaussée,
Une zone urbaine de hameaux anciens,
Une zone urbaine centrale sans assainissement collectif,
Une zone urbaine centrale non raccordée au réseau collectif d’assainissement,
Une zone d’habitation de forte densité composée essentiellement d’habitat individuel,
Un secteur où seules sont autorisées les constructions et installations liées aux activités de la cave,
Etc.

Les terrains de camping ou de caravaning, les constructions isolées ou les bâtiments à vocation d’activité industrielle, de loisirs ou agricole sont généralement prohibés en zone UCA.

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