Zone NL du PLU

Selon la législation en vigueur, la zone NL du PLU est décrite comme une sous-section de la zone N – naturelle. Les parcelles classifiées en zone NL sont des parcelles préservées à la constructibilité limitée. Très fréquemment, la zone NL correspond à un secteur dédié aux équipements de camping, sportifs et de loisirs.

Cependant en France, les libellés propres aux zones du PLU sont soumis à la discrétion de chaque commune. Ainsi, dépendamment de votre localisation géographique, la zone NL peut également correspondre à une zone de constructions isolées en zone naturelle ou bien à un secteur d’espaces naturels et forestiers inondables ou marécageux. Apprenons-en davantage sur les règles d’urbanisme applicables en zone NL.

Zone NL

Règles d’urbanisme en vigueur en zone NL du PLU

En zone NL, il vous sera particulièrement difficile d’ériger toute structure dont l’usage n’est pas lié à une activité sportive ou de loisirs. Les structures sportives et de loisirs sont autorisées dans la limite où leur occupation ne porte pas atteinte à la qualité des paysages ou à la biodiversité du terrain et sous réserve de bonne intégration dans le site.

La construction de toute structure annexe jugée nécessaire à la création ou au maintien de l’activité de l’espace de loisirs peut également être autorisée sous conditions. Il s’agira :

  • Des aires de stationnement rendues nécessaires par la fréquentation du site,
  • Des clôtures, bien que celles-ci fassent l’objet d’obligations spécifiques,
  • Des bâtiments dédiés au gardiennage du site, si tant est que ceux-ci s’intègrent parfaitement à l’environnement, qu’ils soient jugés nécessaires et dans la limite d’une surface d’emprise au sol définie (100 m² au maximum, en règle générale).

Enfin, comme pour toute autre zone du PLU, des critères de hauteur, d’emprise au sol, de distanciation entre bâtiments ou encore de retrait par rapport à la voie publique devront être pris en compte. Renseignez-vous sur le zonage attribué à votre parcelle via le cadastre de votre commune puis prenez connaissance des règles spécifiques y étant assignées via la consultation du PLU.

A savoir sur la zone NL : La zone NL étant fréquemment associée à une zone inondable, des reconstructions seront parfois envisagées. Celles-ci sont autorisées pour des bâtiments sinistrés et dans la mesure où une amélioration de la vulnérabilité du bâti est envisagée (plancher surélevé, ouvertures suffisantes...).

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