Zone NL du PLU
Selon la législation en vigueur, la zone NL du PLU est décrite comme une sous-section de la zone N – naturelle.
Les parcelles classifiées en zone NL dans le Plan Local d'Urbanisme sont des parcelles préservées à la constructibilité limitée. Très fréquemment, la zone NL correspond à un secteur dédié aux équipements de camping, sportifs et de loisirs. Cependant en France, les libellés propres aux zones du PLU sont soumis à la discrétion de chaque commune. Ainsi, dépendamment de votre localisation géographique, la zone NL peut également correspondre à une zone de constructions isolées en zone naturelle ou bien à un secteur d’espaces naturels et forestiers inondables ou marécageux. Apprenons-en davantage sur les règles d’urbanisme applicables en zone NL.
Règles d’urbanisme en vigueur en zone NL du PLU
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En zone NL, il vous sera particulièrement difficile d’ériger toute structure dont l’usage n’est pas lié à une activité sportive ou de loisirs. Les structures sportives et de loisirs sont autorisées dans la limite où leur occupation ne porte pas atteinte à la qualité des paysages ou à la biodiversité du terrain et sous réserve de bonne intégration dans le site.
La construction de toute structure annexe jugée nécessaire à la création ou au maintien de l’activité de l’espace de loisirs peut également être autorisée sous conditions. Il s’agira :
Des aires de stationnement rendues nécessaires par la fréquentation du site,
Des clôtures, bien que celles-ci fassent l’objet d’obligations spécifiques,
Des bâtiments dédiés au gardiennage du site, si tant est que ceux-ci s’intègrent parfaitement à l’environnement, qu’ils soient jugés nécessaires et dans la limite d’une surface d’emprise au sol définie (100 m² au maximum, en règle générale).
Enfin, comme pour toute autre zone du PLU, des critères de hauteur, d’emprise au sol, de distanciation entre bâtiments ou encore de retrait par rapport à la voie publique devront être pris en compte. Renseignez-vous sur le zonage attribué à votre parcelle via le cadastre de votre commune puis prenez connaissance des règles spécifiques y étant assignées via la consultation du PLU.
La zone NL étant fréquemment associée à une zone inondable, des reconstructions seront parfois envisagées. Celles-ci sont autorisées pour des bâtiments sinistrés et dans la mesure où une amélioration de la vulnérabilité du bâti est envisagée (plancher surélevé, ouvertures suffisantes…).
JB.H, Kadran
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