Zone NE du PLU

La zone NE du Plan Local d’Urbanisme est une division de la zone naturelle N, au même titre que la zone NA, NB, NC ou encore ND. La zone NE définit dans une très grande majorité de cas, une zone naturelle écologique sensible, qu’il convient de préserver.

La constructibilité en zone NE est fortement limitée, puisque le milieu est considéré comme vulnérable aux activités humaines.

Zone NE

Règlementation d’urbanisme en zone NE du PLU

Il n’existe pas de règlement spécifique relatif à la zone NE. Cependant, les constructions à usage d’habitation en zone NE sont fréquemment interdites ainsi que toute occupation du sol dont la vocation ne serait pas de valoriser ou de remettre en état la zone naturelle préservée.

Ceci étant dit, chaque commune se réserve le droit de trouver un libellé qui lui est propre pour caractériser la zone NE. Ainsi en France, on dénombre un certain nombre de zones PLU NE différentes :

  • Espace naturel à vocation d’équipements,
  • Secteur réservé aux équipements publics et d’intérêt collectif,
  • Zone de protection des captages d’eaux minérales,
  • Zone naturelle comportant une activité économique,
  • Zone naturelle bâtie de capacité limitée,
  • Zone naturelle et forestière,
  • Etc.

A savoir sur la zone NE : Derrière ces libellés, on retrouve parfois une règlementation similaire, parfois drastiquement différente. C’est pourquoi la consultation du PLU de votre commune est un impératif pour déterminer les règles de constructibilité applicables à votre parcelle !

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