Zone ND du PLU

La législation en vigueur concernant le Plan Local d’Urbanisme définit la zone naturelle D comme étant “à protéger en raison, d'une part, de l'existence de risques ou de nuisances, d'autre part, de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point de vue esthétique, historique ou écologique” (article R*123-18 du Code de l’urbanisme).

Le sigle ND est l’un des plus protecteurs des sigles prévus dans le Plan d’Occupation des Sols (POS).

Zone ND

Constructibilité impossible en zone ND ?

Un classement en zone ND ne signifie pas pour autant interdiction totale de constructibilité et, comme pour les autres zones, il n’existe pas de règlement spécifique applicable à l’ensemble du territoire. Ainsi, il est important de noter qu’un transfert des possibilités de construction est envisageable dans certains secteurs ND bien délimités. Le coefficient d’occupation des sols y est généralement très réduit de sorte d’éviter la dispersion des constructions et de préserver au maximum le territoire.

Différentes dénominations en zones ND

Attention : il s’agit ici de généralités. Soulignons que chacune commune est susceptible d’apporter sa propre définition de la zone ND et d’imposer des règles d’urbanisme propres, lesquelles sont parfois contradictoires d’une commune à une autre. Une zone ND peut être :

  • Une zone naturelle d’ancienne décharge,
  • Une zone réservée à la déchetterie,
  • Un secteur de réhabilitation de constructions existantes,
  • Une zone arbustive,
  • Etc.

Les sous-zones ND également, diffèrent.

La ville de Clermont-Ferrand par exemple, admet 4 sous-zones : NDa (protection absolue en raison de l’intérêt des paysages), NDb (parcs urbains et squares), NDn (dédiée au centre d’enfouissement technique) et NDi (dédiée à la réalisation d’aménagements collectifs).

A l’échelle de la France, les libellés de ces zones PLU peuvent fortement évoluer : NDa comme zone naturelle à usage de sports, loisirs, camping et caravaning par exemple. La zone ND trouve également bien d’autres sous-sections : NDAe, NDar, Ndbr, NDe, NDh…

Notre conseil : si votre parcelle se situe en zone ND et que vous souhaitez en connaître les règles de constructibilité avant l’achat du terrain, il vous faudra d’abord vous rapprocher des services d’urbanisme de votre commune.

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