Zone NA du PLU
Les zones d’urbanisme décrites dans le PLU servent à classifier les parcelles en fonction de leur nature et de leur attribuer des règles bien précises de constructibilité. La zone NA est une sous-section de la zone N – ou zone naturelle – du PLU.
Selon l’article R*123-18 du Code de l’urbanisme, “les zones “NA”, peuvent être urbanisées à l’occasion soit d’une modification du plan d’occupation des sols soit de la création d’une zone d’aménagement concerté ou de la réalisation d’opérations d’aménagement ou de construction compatibles avec un aménagement cohérent de la zone tel qu’il est défini par le règlement”.
La zone Naturelle Agricole du PLU
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Dans la majorité des cas, la zone NA constituera une future zone d’urbanisation. Dans d’autres, seul le développement d’une activité agricole sera envisageable sur une parcelle en zone NA, même si le secteur reste à préserver pour des raisons écologiques, esthétiques, dans le cas de l’existence de risques ou de nuisances.
Lorsque la NA du Plan Local d'Urbanisme est propre aux activités agricoles, il vous sera fréquemment possible d’y bâtir des constructions mais également de procéder à des modifications ou à des extensions desdits bâtiments. D’autres types de constructions peuvent également voir le jour sur la parcelle dans le cas où ceux-ci concernent des activités associées par extension à l’activité agricole principale : hall de vente direct, par exemple. L’emprise au sol de ces bâtiments annexes sera dans la majorité des cas, fortement limitée.
Notons que peu importe son libellé exact, la zone NA est une sous-zone de N. La parcelle modifiée devra donc être préservée voire, dans certaines communes, restituée dans son état d’origine ou équivalent.
Zone NA : des règles différentes d’une commune à l’autre
Cependant, la nomenclature des zones PLU étant fixée librement par chaque commune, d’autres libellés et donc d’autres règles de constructibilité peuvent être associées à la zone NA.
Parmi ces libellés notamment, une zone naturelle archéologique mais aussi dédiée à l’horticulture ou encore :
Sur laquelle l’implantation des abris d’animaux est autorisée,
Où sont autorisées les bases aériennes,
Où les terrains d’équipements sportifs sont autorisés,
A vocation d’exploitation forestière,
Dans laquelle sont admises les installations nécessaires au fonctionnement du parc public,
Dédiée à station d’épuration,
Dédiée au captage d’eau,
Etc.
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Finalement, si vous souhaitez déterminer les règles de constructibilité de votre terrain en zone NA, nulle autre solution que de vous référer au PLU propre à votre commune. Dans tous les cas, prenez soin de bien analyser le coefficient d’occupation des sols, un critère particulièrement déterminant dans le cas de zones préservées et à constructibilité limitée. Si besoin, faites-vous accompagner à ce stade d’un expert en urbanisme ou des services communaux et comprendre les spécificités applicables à votre parcelle.
Comment obtenir les informations sur une parcelle en zone NA ?