On comprend alors que la notion de « parties actuellement urbanisées » est centrale pour déterminer si un terrain est constructible ou ne l’est pas. C’est en effet avec la proximité de votre terrain par rapport à une zone actuellement urbanisée que votre projet pourra recevoir un feu vert.
L’identification des parties actuellement urbanisées dépend de deux critères.
- C’est à partir d’une « vision photographique » du bâti dont les limites peuvent être marquées par une voie, un mur, un cours d’eau ou la végétation que les zones du PLU déjà bâties sont déterminées.
- Dans un second temps, c’est au regard des constructions du seul territoire de la commune que l’identification est menée, même en limite du territoire communal. Le focus est donc réalisé à l’échelle de la commune seule.
C’est en examinant les dispositions figurant aux articles R.111-3, R.111-5 à R.111-13, R.111-15 à R.111-19 et R.111-28 à R.111-30 qui concernent la prise en compte des nuisances, les conditions d’accès, de stationnement et de desserte par les réseaux, les règles d’implantation, de hauteur, d’aspect extérieur et d’aménagement des abords (espaces verts) qu’une décision relative aux possibilités de construire peut être prise.
La délivrance ou le refus des permis de construire sur cette base des parties actuellement urbanisées fait souvent l’objet de discussions et de contestations entre les demandeurs, les communes et l’État.
Notre recommandation : ne pas vous engager – notamment pour l’achat d’un terrain – avant d’avoir une confirmation de sa constructibilité. Mieux, privilégiez toujours le dialogue et la communication avec les différents interlocuteurs, afin d’obtenir toutes les informations utiles. Rendez-vous en mairie pour demander conseil.
