Comment consulter le PLU de sa commune ?

La consultation des documents d’urbanisme (POS / PLU / CC) est possible de plusieurs façons. Soit par Internet, de manière totalement dématérialisée, soit en se déplaçant pour rencontrer directement la personne en charge de l’urbanisme qui peut vous permettre de consulter le PLU ou tout document nécessaire à votre information. Voici le détail des procédures à suivre pour consulter le PLU de votre commune.

Le PLU (Plan Local d’Urbanisme) complète le POS (Plan d’Occupation des Sols), depuis la loi Solidarité et Renouvellement Urbain de décembre 2000. Il permet de déterminer l’affectation des sols pour chaque terrain présent sur la commune (les limites du terrain) ainsi que les réglementations applicables sur la parcelle. Vous devez le consulter avant toute demande ou dépôt de permis de construire, de permis d’aménager ou encore de démolir… Votre projet doit respecter le PLU ! Sa consultation préalable est donc une étape incontournable.

Consulter le PLU à la Mairie

Le PLU est consultable à la Mairie de votre commune. Téléphonez au service urbanisme pour vous renseigner sur les horaires d’ouverture ! Sur place, on vous fournira le PLU sous format papier ou bien en document numérisé si vous en faites la demande et que la mairie de votre commune le permet. La consultation du PLU de votre commune est gratuite.

Procédure pour consulter le PLU dans une mairie :

  • Appelez la mairie de votre commune et demandez à échanger avec le service urbanisme. Celui-ci pourra convenir avec vous d’une heure précise pour votre visite ou vous envoyer une copie par e-mail du PLU et des autres éventuels documents d’urbanisme.
  • Si vous vous déplacez en mairie pour consulter le PLU, n’oubliez pas de prendre des notes et d’éventuelles photos (appareil photo numérique, smartphone). Les informations qui figurent dans le PLU, en particulier le zonage, vous seront fort utiles si vous n’avez pas encore acheté un terrain et que vous ciblez plusieurs zones.

Le cas particulier du PLUi : Si votre commune ne possède pas de PLU mais que le PLU est intercommunal (PLUi), alors vous ne le trouverez peut-être pas dans la mairie de votre ville ni sur son site Internet. Dans ce cas, il se trouve peut-être sur le site internet de la communauté de communes. Vous pouvez solliciter l’intercommunalité qui gère le PLU et lui demander les modalités de consultation du PLUi.

Consulter le PLU en ligne

Pour plus de facilité et pour désengorger les mairies, le PLU est également consultable et téléchargeable en ligne. Rendez-vous sur le site officiel de la mairie de votre commune dans la rubrique “Urbanisme” ou encore “Open data”. Vous y trouverez le PLU de votre commune mais également selon les cas, des versions modifiées de ce dernier. Veillez à sélectionner la plus récente ! Certains exemplaires sont aussi téléchargeables en anglais, comme pour le PLU de la ville de Paris.

Vous ne trouvez pas le PLU de votre commune en ligne ? Si votre mairie ne dispose pas de moyens suffisants pour la gestion d’un site web, vous ne pourrez pas accéder à ce document en ligne. Privilégiez alors un échange téléphonique ou un déplacement directement en mairie pour connaître le détail des documents d’urbanisme qui sont en vigueur, et la façon de les consulter.

Comment bien lire un PLU ?

Le PLU se compose de plusieurs cartes d’urbanisme pour chaque partie de la commune, elles-mêmes divisées en zones, c’est le tableau de dénomination des zones plu. Pour chaque zone correspond un règlement. Si vous êtes en zone N (naturelle) par exemple, les constructions sont généralement interdites sauf rares exceptions.

Commencez par vérifier le plan de zonage, pour localiser votre parcelle. Consultez ensuite le règlement écrit relatif à la zone. Enfin, consultez le règlement graphique de la zone. Celui-ci décrit notamment les servitudes d’utilité publique, qui peuvent apporter des restrictions supplémentaires quant à la constructibilité sur votre terrain. Faites attention aux légendes !

Si vous n’avez pas de terrain dans la commune, mais que vous avez pour projet de vous installer, alors essayez d’avoir une vision globale des grandes zones communales. Essayez de comprendre l’organisation souhaitée par les responsables politiques pour le développement de l’urbanisme. Si vous avez un projet de construction à moyen ou long terme, référez-vous par exemple aux zones à urbaniser, et échangez avec un conseiller qui pourra vous détailler les évolutions prévues.

Tout comme les autres zones qui composent le plan local d’urbanisme (PLU), la zone UP peut elle-même être divisée en sous-secteurs. Il est possible notamment de retrouver les secteurs UPa, UPb et UPc, voire parfois UPd, avec chacun leurs propres règles d’aménagement et de constructibilité.

Attention : Notez que certaines communes n’ont pas de PLU. Depuis la loi de décembre 2000, celles-ci ne sont plus obligées de se munir d’un Plan Local d’Urbanisme. Il faut alors consulter les cartes communales. A défaut, en l’absence et de PLU et de carte communale, c’est alors le RNU (Règlement National d’Urbanisme) qui fait office de référence.

Nos guides du PLU

Les zones du PLU