Après une première localisation du terrain sur lequel vous souhaitez construire au travers du PLU, vous pouvez déterminer de manière claire sa constructibilité avec le certificat d’urbanisme. Le certificat d’urbanisme reprend les règles qui s’appliquent aux terrains comme définis via le zonage du PLU.
Deux types de certificats d’urbanisme existent.
Le certificat d’urbanisme d’information
Il se compose des règles d’urbanisme applicables à un terrain donné, des limitations administratives au droit de propriété ou encore de la liste des taxes et participations d’urbanisme afférentes.
La mairie dispose d’un délai de 1 mois pour traiter votre demande d’obtention d’un certificat d’urbanisme d’information. La durée du certificat informatif est de 18 mois à compter de sa délivrance.
La demande de certificat d’information doit être faite à partir d’un formulaire : il s’agit du formulaire Cerfa n° 13410*04.
Le certificat d’urbanisme opérationnel
Le certificat d’urbanisme opérationnel reprend les points du certificat d’urbanisme d’information, et permet de définir les raccordements réseaux existants sur le terrain. En effet, ce certificat précise si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet de construction (que vous soumettez), et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus, desservant le terrain.
La mairie dispose d’un délai de 2 mois pour traiter votre demande d’obtention d’un certificat d’urbanisme opérationnel. La durée du certificat opérationnel est de 18 mois à compter de sa délivrance. La demande de certificat opérationnel doit être faite à partir d’un formulaire : il s’agit du formulaire Cerfa n° 13410*04.